27 mai 2016 - Actualité

Publication du rapport annuel d’activité 2015 du CIVEN

Le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) vient de publier son rapport annuel 2015. Ce document qui rend compte de son activité est prévu par l’article 4.VII – de la loi du n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
 
C’est le premier rapport du CIVEN suite à son changement de statut juridique en Autorité administrative indépendante.

Le rapport revient sur la première année de fonctionnement  du CIVEN. Il permet également de prendre connaissance sur les améliorations intervenues dans le cadre du dispositif d’indemnisation mis en œuvre, notamment dans le respect du principe du contradictoire.
Tableau des changements induits par la transformation du CIVEN en AAI
Délibération no 2015-1 du 13 avril 2015 portant sur le règlement intérieur du CIVEN
Procédure selon laquelle le CIVEN apprécie le droit à indemnisation des victimes d'essais nucléaires ayant présenté une demande
Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Décret 2014-1049 du 15 sept 2014 relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Rapport annuel d'activité 2015 CIVEN