Industrie et agriculture éco-efficientes

Pour quoi ? 

Renforcer l’éco-efficience des secteurs de l’industrie et de l’agriculture pour accroître leur compétitivité et leur durabilité. Concrètement, il s’agit de mettre en œuvre des systèmes de production plus efficaces, optimisant les consommations d’énergie et de ressources.
 

Pour quels projets ?

  • Projets dont le budget total est supérieur à 1 M€ qui répondent au moins à l’un des deux objectifs suivants :
  • Produire en utilisant moins d’énergie et en rejetant moins de gaz à effet de serre.
  • Produire en utilisant moins de matière et/ ou d’eau 

Les projets s’appliquent préférentiellement mais non exclusivement à l’un ou plusieurs des secteurs suivants :

  • Agriculture et filière bois
  • Industries Agro-Alimentaires
  • Chimie et papier-carton
  • Industries des métaux, des matériaux industriels et de construction
 

Pour qui ? 

L’appel à projets s’adresse aux équipementiers et constructeurs, fabricants d’intrants agricoles mais aussi aux bureaux d’études et d’ingénieries, installateurs et exploitants, ainsi qu’aux industriels ou agriculteurs utilisateurs, capables de diffuser l’offre technologique en France et à l’étranger.

Les projets sont principalement portés par des entreprises généralement organisées en consortium ou mono-partenaires. 
 

Quel financement par le PIA?

Les entreprises, principales cibles des aides, peuvent bénéficier :

  • Soit d’avances remboursables
  • Soit d’aides partiellement remboursables : composées d’un cinquième de subventions et de quatre cinquième d’avances remboursables. Le remboursement se fera en fonction de l’avancement et du succès commercial du projet.
  • Soit de subventions : réservées aux petits montants, ces aides sont calculées avec des taux d’aide minorés par rapport aux taux appliqués pour les avances remboursables.

Un dernier type de financement est proposé sous la forme d’interventions en fonds propres, qui se font en tant qu’investisseur avisé.
 

Quels critères de sélection ?

L’évaluation du projet portera notamment sur le caractère innovant,  les impacts environnementaux et sociétaux, les perspectives de création, de maintien ou de  développement d’activités et la solidité financière des entreprises (situation financière saine, capitaux propres et plan de financement en cohérence avec le projet, capacité à rembourser les avances remboursables). 
 

Quels délais ? 

Les projets peuvent être présentés à chaque clôture intermédiaire (12/11/15 et 09/05/16) et à la clôture finale (30/11/16).
Au moins un mois avant cette clôture, ils devront avoir été présentés  à l’ADEME.

Contacts

Informations complémentaires

Programme

Favoriser la transition énergétique

Date de début
04/11/2014
Date de fin
30/11/2016
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Partenaire / Sponsor