La ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a présenté un projet de loi de modernisation des professions judiciaires et [...]
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de la défense ont présenté deux projets de loi autorisant l’approbation des accords [...]
La ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés a présenté un projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à [...]
La ministre de la santé et des sports a présenté une lettre rectificative au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction [...]
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État et la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, [...]
Le secrétaire d’État chargé des transports a présenté, d’une part, un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la [...]
Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité, signé le 18 octobre 2007, entre [...]
Le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a présenté un [...]
