Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments

Pour quoi ? 

Développer de nouvelles solutions technologiquement et économiquement viables pour un déploiement à grande échelle de la rénovation énergétique du parc immobilier français et expérimenter de nouvelles façons de construire.
 

Pour quels projets ?

Projets dont le budget total est supérieur à 1M€ et qui portent sur l’un des quatre axes suivants :

  • Axe 1 : Procédés constructifs pré-industrialisés et packagés
  • Axe 2 : Technologies numériques
  • Axe 3 : Matériaux renouvelables et recyclés
  • Axe 4 : Plateformes technologiques pour l’innovation
 

Pour qui ? 

Les projets relevant des axes 1 à 3 sont  principalement portés par des entreprises généralement organisées en consortium. Ces projets collaboratifs peuvent réunir des grandes, moyennes et petites entreprises, des collectivités locales, des établissements publics, des organismes de recherche etc.
Les projets relevant de l’axe 4 sont portés par un partenaire unique qui sera une structure privée (SAS de préférence, ou bien GIE ou association loi 1901 fiscalisée).
 

Quel financement par le PIA?

Les entreprises, principales cibles des aides, peuvent bénéficier :

  • Soit d’aides partiellement remboursables : composées d’un quart de subventions et de trois quarts d’avances remboursables, ces aides donnent accès aux taux d’aide maximum. Le remboursement se fera en fonction de l’avancement et du succès commercial du projet.
  • Soit de subventions : réservées aux petits montants, ces aides sont calculées avec des taux d’aide minorés.

Un dernier type de financement est proposé sous la forme d’interventions en fonds propres, qui se font en tant qu’investisseur avisé.
 

Quels critères de sélection ?

L’évaluation du projet portera notamment sur le caractère innovant,  les impacts environnementaux, sociaux et sociétaux et la solidité financière des entreprises (situation financière saine, capitaux propres et plan de financement en cohérence avec le projet, capacité à rembourser l’aide). 
 

Quels délais ? 

Les projets peuvent être présentés à chaque clôture intermédiaire (30/10/15, 30/05/16) et à la clôture finale (30/12/16).
Au moins un mois avant cette clôture, ils devront avoir été présentés  à l’ADEME.
 

contacts

 

Informations complémentaires

Détail de l'appel à projet
Dépôt du projet
Programme

Favoriser la transition énergétique

Date de début
30/07/2014
Date de fin
30/12/2016
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Partenaire / Sponsor