Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires

Pour quoi ?

Favoriser le développement et la mise sur le marché d’innovations ou la réalisation d’investissements mutualisés structurants pour la compétitivité des secteurs agricoles et agroalimentaires.
 

Pour quels projets ?

Le projet doit viser un programme d’investissements éligibles d’au moins 1 M€.
L’appel s’adresse à des projets d’innovation, individuels ou collaboratifs, pour le développement de nouveaux procédés ou produits et à des investissements matériels ou immatériels dans des unités industrielles technologiques ou non technologiques mutualisées.
 

Pour qui ?

Une ou plusieurs entreprises dont la situation financière est saine, pouvant associer en consortium des structures de recherche publiques ou privées.
 

Quel financement par le PIA?

  • Dans la limite des fonds propres de l’entreprise, l’aide prend la forme de subventions avec retour. 
  • Un retour à l’Etat, sous la forme d’une redevance sur le chiffre d’affaires généré et fonction du niveau d’innovation du projet, sera systématiquement demandé pour chaque partenaire du projet. 
 

Quels critères de sélection ?

L’évaluation du projet portera notamment sur son contenu innovant, son impact économique, industriel et environnemental, son positionnement commercial, la qualité de son modèle économique et du plan d’affaires présenté.
 

Quels délais ?

L’objectif est de 1 mois  entre le dépôt d’un dossier complet et sa sélection. En tout état de cause, le porteur de projet dispose de :
  • 6 mois pour conclure la convention avec l’Opérateur après la décision Premier ministre  
  • 4 ans après la date de dépôt pour achever le projet
 

Contacts

CGI : Jean-Yves Larraufie (jean-yves.larraufie@pm.gouv.fr)
FranceAgrimer : Clément Jaubertie (clement.jaubertie@franceagrimer.fr)
 

Informations complémentaires

Dépôt du projet
Détail de l'appel à projet
Programme

Développer l’industrie et les transports

Date de début
05/05/2015
Date de fin
05/05/2016
35 M €
Partenaire / Sponsor