Le Premier ministre a présenté, le 6 novembre, les grandes mesures du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Parmi les décisions prises pour permettre à l'appareil productif français d'asseoir sa compétitivité, un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros en faveur de la compétitivité des entreprises.
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Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, s'articule autour de "Huit leviers de compétitivité et trente-cinq décisions concrètes" parmi lesquels la mise en place d'un "Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi" (CICE) à hauteur de 20 milliards d'euros. Une mesure financée par 10 milliards d'euros d'économies dans les dépenses publiques, 10 milliards d'euros par la restructuration du taux de TVA et la fiscalité écologique. Les principaux extraits du discours du Premier ministre sur le CICE :
"Allègement de 20 milliards d’euros du coût du travail"
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"Le Gouvernement a décidé de retenir une première mesure, massive, et sans précédent, l’allègement de 20 milliards d’euros du coût du travail. Cet allègement sera mis en œuvre sur trois ans, avec un allègement de 10 milliards dès la première année, et de 5 milliards supplémentaires chacune des deux années suivantes. Il sera donc de 20 milliards en régime de croisière. Il portera sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le Smic. Cela représentera l’équivalent d’une baisse d’environ 6 % du coût du travail.
Il prendra la forme d’un crédit d’impôt, le "Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi" (CICE), avec un effet immédiat sur les impôts des entreprises au titre de l’exercice 2013 et, pour les PME qui le demandent, un effet en trésorerie dès l’année prochaine. Ce crédit d’impôt aura un impact sur toute la chaîne de production en France, dans l’industrie comme dans l’agriculture et les services. Et il incitera les grands groupes, dont la réussite fait la fierté de la France, à créer et maintenir les emplois en France." -
"Ces 20 milliards d’euros seront financés, pour 10 milliards par des économies supplémentaires dans les dépenses publiques et pour 10 milliards par la restructuration des taux de TVA et la fiscalité écologique.
C’est d’abord en réduisant les dépenses publiques que nous financerons la première moitié de l’effort. La France doit s’engager dans un effort national de réformes structurelles, afin de réaliser des économies durables, tout en modernisant ses services publics dans l’intérêt des Français. Nous devons nous inspirer des réformes conduites par nos partenaires européens, notamment les Scandinaves, qui ont su se réformer avec succès en profondeur pour conforter leur modèle social ambitieux, relancer leur économie et faire reculer le chômage." -
"Ces économies nouvelles dans les dépenses produiront leurs premiers résultats en 2014 et atteindront 10 milliards d’euros au total en 2015, à mesure de la montée en puissance du coût du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Ces économies s’ajouteront à celles déjà prévues dans notre programme budgétaire.
Cet effort est exigeant. Mais il est à notre portée : 10 milliards d’euros d’économies, c’est moins de 1 % de la dépense publique totale, qui atteint 1 100 milliards d’euros ; c’est 0,5 % de la richesse nationale, qui se monte à 2 000 milliards d’euros." -
"La deuxième partie du dispositif sera financée par une modulation de la TVA et une nouvelle fiscalité écologique, sans prélèvement supplémentaire pour les contribuables en 2013. La nouvelle fiscalité écologique, telle que la conférence environnementale l’a annoncée, sera discutée dans le cadre de la transition énergétique et prendra effet en 2016. Quant à l’évolution de la TVA, elle aura lieu au 1er janvier 2014. Le Gouvernement proposera en effet :
• que le taux intermédiaire, qui porte notamment sur la restauration et les travaux de rénovation des logements, soit porté, de 7 % aujourd’hui, à 10 % ;
• et que le taux normal soit porté de 19,6 % à 20 %.
En revanche, le taux réduit, celui qui porte sur les produits de première nécessité, en particulier l’alimentation, sera abaissé, de 5,5 % aujourd’hui à 5 %. Cette mesure vise plus particulièrement les ménages modestes, qui consacrent une part importante de leur budget à l’alimentation et à l’énergie. C’est une mesure de justice sociale et de soutien à la consommation."
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"La situation de notre appareil productif ne lui permet pas de continuer à faire face à la concurrence internationale aujourd’hui, ni de préparer efficacement l’avenir par les investissements nécessaires aux produits de demain. En outre, depuis une dizaine d’années, les coûts salariaux entre la France et l’Allemagne ont divergé.
Il est donc nécessaire de redonner aux entreprises les moyens d’un repositionnement offensif durable dans la concurrence internationale, pour celles qui y sont directement exposées, et pour l’ensemble des entreprises, de concourir à la compétitivité de l’économie nationale par la modération de leurs coûts.
Décision n°1 : Alléger de 20 milliards d'euros par an, avec une montée en charge progressive sur 3 ans (10 milliards d'euros dès la 1re année), les coûts des entreprises via un Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Le montant du CICE sera calculé en proportion de la masse salariale brute de l’entreprise hors salaires supérieurs à 2,5 fois le Smic. Les entreprises bénéficieront du CICE pour la première fois sur leurs impôts au titre de l’exercice 2013. L’effet économique sera donc immédiat. Le Gouvernement veillera à ce que les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui le demandent puissent bénéficier de l’effet en trésorerie de cet allègement dès l’année prochaine. Les entreprises présenteront devant leur comité d’entreprise l’utilisation des marges ainsi créées par ce crédit d’impôt pour investir ou embaucher. Un comité de suivi avec les partenaires sociaux, chargé de dresser à intervalle régulier un constat partagé sur le bon fonctionnement du dispositif, sera mis en place."
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