Présenté lors du premier Conseil des ministres de l’année 2013, le programme de travail du Gouvernement trace les contours d’un nouveau modèle français compétitif et solidaire.
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Le Premier ministre a rappelé, à l'issue du Conseil des ministres, la mobilisation totale du Gouvernement à redresser le pays dans la justice. Cette mobilisation exigera à la fois "constance, courage, lucidité et pédagogie". Pas moins de quinze projets de loi seront appliqués pour que les Français retrouvent confiance dans leur avenir. Le chef du Gouvernement a également précisé que "la bataille pour l’emploi" sera la première priorité.
Rétablissement des comptes publics
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Trajectoire budgétaire. Le Gouvernement fera preuve d’une vigilance particulière dans l’exécution de la loi de finances pour 2013 au regard des chiffres définitifs du budget de l’Etat pour 2012 qui seront connus le 15 janvier.
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La contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus sera pour sa part réaménagée, afin de tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel, mais sans en changer le principe. Dès le printemps, les mesures d’économie prévues dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi seront précisées.
Emploi
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Emploi d’avenir et contrat de génération. Alors que les emplois d’avenir [2] prévoient d’insérer 100 000 jeunes d’ici à la fin de l’année 2013, le contrat de génération, discuté au Parlement, vise 500 000 embauches de jeunes en CDI et le maintien dans l’emploi de 500 000 seniors.
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A l’issue de la négociation sur la sécurisation de l’emploi, menée par les partenaires sociaux, le Gouvernement préparera un projet de loi. Par ailleurs, des dispositions législatives permettant aux salariés de siéger dans les conseils d'administration, de mettre fin à certains comportements en matière de rémunération et de protéger les entreprises contre les OPA hostiles seront présentées en Conseil des ministres "avant la fin du premier trimestre".
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Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Un séminaire réunira le Gouvernement au mois d’avril afin d’évaluer l’impact de la mise en œuvre des 35 décisions du pacte [3]. Autres chantiers majeurs : la nouvelle politique de filières et la rénovation de la Conférence nationale de l’industrie.
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La finance devra être mise davantage au service de l’économie. La Banque publique d'investissement tiendra son premier conseil d'administration "dans les prochaines semaines", et la réforme bancaire sera débattue au Parlement "dès janvier".
Préparation de l’avenir
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Jeunesse
Le projet de loi relatif à la refondation de l’école de la République sera présenté en Conseil des ministres du 23 janvier. La réforme sera mise en œuvre dès la rentrée prochaine, avec celle des rythmes scolaires qui bénéficie d’ores et déjà d’un fonds d’amorçage de 250 millions d’euros. Un Comité interministériel de la jeunesse se tiendra le 21 février. Enfin, l'enseignement supérieur et la recherche, acteurs majeurs de la compétitivité, feront l'objet d'un projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres en février. -
La stratégie d’investissements couvrira à l’horizon 2020 l’ensemble des enjeux essentiels pour notre pays : infrastructures, hôpitaux, financement de la transition énergétique… Dans le courant du premier semestre 2013, le schéma national des infrastructures sera revu, et un nouveau calendrier de réalisation du réseau de transport du Grand Paris sera présenté.
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Au premier semestre 2013, les chantiers de la transition énergétique, la fiscalité écologique et la réforme du code minier seront lancés. Une loi-cadre sur la biodiversité sera également élaborée. Quant au grand chantier de modernisation du droit de l'environnement, il fera l'objet d'Etats généraux dans le courant du mois de mai 2013.
Vie quotidienne des Français
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Amélioration du pouvoir d’achat
• Le décret modifiant les règles de revalorisation du Smic sera présenté avant la fin du mois de janvier.
• Le plan pluriannuel contre la pauvreté sera adopté par le Comité interministériel de lutte contre l’exclusion le 21 janvier 2013.
• Le projet de loi relatif à la protection des consommateurs sera présenté au Conseil des ministres au deuxième trimestre. -
Logement
La loi sur l’urbanisme et le logement permettra de lever de nombreux freins à la construction, de mieux réguler les loyers, de lutter plus efficacement contre l’habitat indigne. Elle sera présentée en Conseil des ministres en juin. -
Système de protection sociale
• Le Gouvernement conduira les évolutions nécessaires pour conforter le haut niveau de couverture de notre système de protection sociale en rétablissant sa situation financière et lutter contre les déserts médicaux.
• La loi d’adaptation de la société au vieillissement permettra de mieux accompagner les personnes concernées et leurs familles. Un Comité interministériel du handicap se réunira au premier semestre pour arrêter les priorités de l’action gouvernementale dans ce domaine.
Action publique
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Chaque ministre élaborera au premier trimestre 2013 un programme couvrant la période 2013-2015, pour simplifier l’organisation et le fonctionnement des administrations.
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Le projet de loi de décentralisation sera présenté en Conseil des ministres au mois de mars. Il permettra d’instaurer un véritable partenariat entre l’État et les collectivités.
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Outre-mer, le Gouvernement s’attachera notamment à mettre en œuvre les dispositions de la loi sur la régulation économique, pour lutter contre la vie chère.
Liberté et institutions
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L’année 2013 sera une année de grandes réformes, avec celle du CSM (Conseil supérieur de la magistrature), le projet de loi de lutte contre la récidive, qui sera présenté en Conseil des ministres en juin prochain, et le projet de loi sur les relations entre la chancellerie et les parquets, qui le sera en février.
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Tirant les conclusions des travaux de la commission présidée par Lionel Jospin, le Gouvernement présentera au premier trimestre les dispositions relatives au non-cumul des mandats, ainsi qu’un projet de loi relatif aux modes de scrutin des élections sénatoriales. Une réforme de l’assemblée des Français de l’étranger est également en préparation.
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Le projet de loi sur l’audiovisuel prévoira de nouvelles règles de nomination des dirigeants des chaînes publiques.
- Le plan pour l’éducation artistique et culturelle sera mis en œuvre.
- Un projet de loi-cadre relatif aux droits des femmes sera présenté au mois de mai.
- Les débats au Parlement sur le projet de loi sur le mariage et l’adoption pour tous les couples débuteront à la fin du mois de janvier.
- Des mesures concernant la fin de vie seront proposées en mai 2013, et un projet de loi sera présenté avant la fin du mois de juin.
- La politique d’immigration et d’intégration poursuivra sa mutation, avec plusieurs échéances qui traduiront l’objectif du Gouvernement d’une politique à la fois juste, ferme, et équilibrée.
- Le nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale sera achevé à la fin du mois de février, et donnera lieu à un projet de loi de programmation militaire.