Monsieur le président du groupe socialiste,
Monsieur Bruno Le Roux,
Mesdames et Messieurs les députés,
Il y a dans notre pays d’abord la démocratie politique, c’est-à-dire celle qui s’exprime par le suffrage universel, par l’élection du Président de la République et celle des députés par tous les Français, dont vous êtes les représentants légitimes. Et c’est à ce titre, comme sur beaucoup d’autres sujets, beaucoup d’autres projets, vous aurez sur des réformes de droit constitutionnel, comme de droit public, comme de droit économique, comme de droit social, en toute légitimité à vous prononcer, et vous continuerez à le faire et j’ai entière confiance dans votre choix.
Mais aujourd’hui vous évoquez un autre volet de notre démocratie : c’est la démocratie sociale. Et vous savez bien que dans sa campagne, le Président de la République en avait fait un des axes prioritaires de la manière de réformer, de moderniser notre pays. Nous savons que la France doit changer, qu’elle doit se réformer, mais elle ne peut pas le faire de n’importe quelle façon. Et l’histoire a montré que lorsqu’elle ne le faisait que seulement par la loi, de façon autoritaire, s’agissant du droit du travail, eh bien souvent on arrivait à l’échec.
Et ce qui s’est passé vendredi est le résultat d’une volonté partagée. D’abord celle du Gouvernement qui, lors de la grande conférence sociale de juillet a su créer les conditions du renouveau du dialogue social dans notre pays, en fixant avec les partenaires sociaux les grandes priorités à travers une feuille de route. Et cette feuille de route se concrétise par cette grande négociation sur la sécurisation des parcours professionnels. Elle s’est conclue vendredi par un accord. Il appartient maintenant aux différentes organisations patronales et syndicales, de se prononcer, pour savoir si elles donnent une suite concrète en signant les résultats de cette négociation.
Mais je sais, vous savez déjà qu’une majorité d’entre elles a déjà donné son accord pour ce que ce qui a été obtenu par la négociation devienne vite une réalité, pour les entreprises mais aussi pour les salariés. Et c’est ce qu’il vous appartiendra très rapidement, c’est la volonté du Gouvernement, de traduire dans le droit du travail, à travers un projet de loi qui sera minutieusement préparé, et qui sera soumis à votre délibération.
Mesdames et messieurs les députés, cet accord est effectivement sans précédent. Sans doute depuis plus de trente ans, n’y a-t-il eu jamais une négociation d’une telle ampleur, et je suis sûr que ce n’est pas la dernière. En tout cas, la sécurisation des parcours professionnels réclamé depuis tant d’années pour les salariés des petites, des moyennes et des grandes entreprises va devenir enfin une réalité.
Cet accord c’est un compromis, comme toute négociation. D’un côté, évidemment, plus de souplesse aux entreprises pour faire face aux mutations économiques, pour faire face aux nécessaires réorganisations, mais sans à chaque fois que les salariés soient victimes de licenciements, sans qu’à chaque fois ils soient les variables d’ajustement. Donc, en contrepartie, ce sont des droits nouveaux qui vont accompagner le salarié tout au long de sa carrière, quelle que soit l’entreprise à laquelle il appartiendra, c’est-à-dire à la fois en matière de couverture complémentaire santé, à la fois en droits recharges sur les droits liés aux périodes de chômage, à la fois en droits rechargeables sur la formation professionnelle et, innovation très importante réclamée depuis si longtemps, qui fait aussi l’objet d’un combat politique, c’est de rendre les contrats précaires et de courte durée plus difficiles à conclure par une taxation des contrats courts, du travail à temps partiel en faveur de ce qui doit devenir le contrat principal, c’est-à-dire le contrat à durée indéterminée. Tout cela est dans l’accord, et c’est un vrai progrès pour le monde du travail, mesdames et messieurs les députés.
Alors, je le dis, il vous appartient maintenant, et c’est votre responsabilité, de traduire dans la loi cet accord. Cela vous demandera un certain travail, mais c’est d’abord le Gouvernement avec le ministre du Travail, Michel Sapin, qui doit le faire : rédiger un projet de loi. Et pourquoi faut-il aller vite, mesdames et messieurs les députés ? Parce qu’il y a urgence. Vous l’avez déjà compris, vous avez adopté les mesures, les emplois d’avenir, mais il faut que cala se concrétise sur le terrain. Les contrats de génération, c’est le premier texte dont vous allez débattre à partir de cet après-midi, c’est aussi le pacte national pour la compétitivité, la croissance et l’emploi, le crédit d’impôt pour les entreprises, vous l’avez voté avant la fin de l’année, tout cela est opérationnel depuis le 1er janvier. C’est la bataille pour l’emploi, et cette négociation est une autre contribution à la bataille pour l’emploi. Il n’y a pas de temps à perdre pour le concrétiser.
Je compte sur le Parlement, je compte sur la majorité, je compte sur ceux qui ont compris et qui comprendront l’essentiel : l’emploi, l’emploi, des droits nouveaux pour le monde du travail, la compétitivité mais sans dialogue social, il n’y a pas de compétitivité, sans justice social, sans solidarité il n’y a pas d’efficacité économique. Voilà, les choses sont en marche, je compte sur l’Assemblée nationale, je compte sur le Parlement pour franchir après la négociation cette nouvelle étape, cette nouvelle étape de progrès, cette nouvelle étape pour l’emploi et la cohésion sociale.
D [3]