Jean-Marc Ayrault a adressé, le 18 décembre, un courrier sur les rythmes scolaires aux présidents des associations d'élus. Celui-ci spécifie les modalités de l’aide financière aux communes.
La réforme des rythmes scolaires est une des dispositions importantes de la concertation sur la refondation de l’Ecole voulue par le président de la République et conduite par Vincent Peillon [6].
Le Premier ministre a précisé aux présidents des associations d’élus locaux1 comment le Gouvernement entend accompagner les collectivités locales dans ce changement, qui représente une responsabilité en termes de ressources humaines et financières pour les municipalités.
Ces dispositions ont été arrêtées pour inciter les communes à mettre en œuvre le plus rapidement possible une réforme utile pour l’apprentissage des enfants.
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Le fonds spécifique d’aide aux communes sera créé pour la rentrée scolaire 2013.
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Le Gouvernement accordera une aide de 50 euros pour chaque élève. Celle-ci sera majorée de 40 euros dans les communes urbaines et rurales en difficulté et atteindra donc 90 euros.
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Les communes qui attendront 2014 pour rétablir la semaine de 4 jours et demi devront demander une dérogation et ne pourront pas bénéficier de l'aide forfaitaire. En revanche, les communes situées dans les zones en difficulté bénéficieront d'une aide de 45 euros par élève même si elles ont déjà bénéficié de l'aide l'année précédente.
Au-delà de cette aide financière, le Premier ministre a également précisé qu’il serait mis en place des aménagements en terme d'organisation pour accompagner les communes. L’assouplissement du taux d’encadrement en centre de loisirs ainsi que l’aide aux dispositifs d’accompagnement éducatif en font partie.
Lire le courrier du Premier ministre [7]
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Ce courrier a été adressé à : Monsieur Michel Destot, président de l’Association des maires des grandes villes de France, Monsieur Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France, Monsieur Jacques Pelissard, président de l’Association des maires de France, Monsieur Vanick Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France, Monsieur Christian Pierret, président de la Fédération des villes moyennes, Monsieur Michel Delebarre, président de l’Association des communautés urbaines de France. ↩