Questions au Gouvernement à l'Assemblée Nationale
Mercredi 14 novembre 2012
Merci Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le député,
Dans le nouveau modèle français que nous appelons de nos vœux et qui fait l’objet de tous nos engagements, il y a aussi la modernisation des institutions et des conditions de la vie démocratique de notre pays. Le président de la République a demandé à Lionel Jospin et à une commission de lui faire des propositions.
Ces propositions portent sur un certain nombre d’aspects institutionnels. Je pense au statut du chef de l’Etat, je pense à l’indépendance de la justice, je pense aussi au mode de scrutin concernant les élections législatives pour permettre une juste représentation de tous les courants politiques, avec une part de proportionnelle ; je pense aussi aux conflits d’intérêts qui avaient fait l’objet d’un rapport réalisé par le vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, qui devait donner lieu sous la législature précédente à des décisions et qui ne sont jamais intervenues. Et également, sur le cumul d’un mandat entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale.
Toutes ces propositions vont faire l’objet d’un examen attentif, mais vous ne serez pas surpris que le président de la République entend consulter les formations politiques sur différents points. Mais vous ne sera pas surpris non plus, Monsieur le député, que le président de la République a pris des engagements devant les Français pendant sa campagne électorale ; ces 60 engagements, dont j’ai plusieurs fois l’occasion de vous parler, et il entend bien qu’ils soient tenus, et le Gouvernement aussi.
Alors concernant le cumul des mandats entre une fonction parlementaire et un mandat exécutif local, vous qui connaissez très bien cette question puisque vous êtes à la fois député, maire, président d’une agglomération je crois assez peuplée, donc vous pouvez en parler en toute connaissance de cause. Moi-même qui ai connu cette situation, je suis un fervent partisan d’une réforme audacieuse, courageuse et qui permette dans notre pays de donner à de nouvelles personnes, de nouvelles générations la possibilité d’exercer des responsabilités. Donc, c’est un profond renouvellement que cette réforme permettra. Elle le fera d’ailleurs avec les mêmes règles du jeu pour tous les partis politiques, qu’ils soient de gauche, du centre ou de la droite. Alors, vous serez saisis, certainement, et en tout cas c’est le souhait du Gouvernement, d’un projet de loi sur ce point.
Et je voudrais terminer en vous disant, monsieur le député, que votre argumentation est quand même bien faible. Y aurait-il à l’Assemblée nationale deux catégories de députés ? A vous entendre, oui. Il y aurait ceux qui seraient les bons députés, c’est-à-dire comme vous, et les autres qui n’ont qu’un mandat, qui ne connaitraient rien à la société française. Eh bien non, il n’y a que des représentants de tous les citoyens, à égalité de droits et de devoirs. Et donc, n’ayez pas peur du changement, n’ayez pas peur de la réforme. En tout cas, le Gouvernement sera au rendez-vous de l’audace et de la réforme, et je suis sûr qu’ne large majorité de députés l’accompagnera, parce que c’est aussi le souhait d’une immense majorité de Françaises et de Français.
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