Remise du rapport de Yannick Moreau sur la création d’un "Commissariat général à la stratégie et à la prospective"

Mme Yannick Moreau a remis au Premier ministre le rapport de son groupe sur la création d’un "Commissariat général à la stratégie et à la prospective".

En clôture de la Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, avait proposé de créer, dans l’esprit de l’ancien commissariat général au plan, un lieu de dialogue et d’expertise, ouvert à l’ensemble des acteurs sociaux.

Le 14 septembre 2012, Mme Yannick Moreau, présidente de section au Conseil d’Etat, ancienne présidente du Conseil d’orientation des retraites (COR), a été chargée par le Premier ministre de conduire une réflexion sur la création « d’un lieu de dialogue, de réflexion prospective et d’expertise sur les politiques publiques ouvert à l'ensemble des acteurs sociaux », ayant vocation à se substituer au Centre d’analyse stratégique (CAS).

Mme Moreau s’est appuyée sur un groupe de hautes personnalités, composé de Mme Marion Guillou, de MM. Philippe Aghion, Pierre Rosanvallon, Henri Rouilleault et Louis Schweitzer. A l’issue d’un très important travail étayé par de nombreuses auditions et des contacts approfondis avec les partenaires sociaux, Mme Moreau a remis son rapport au Premier ministre le 4 décembre 2012.

Le rapport souligne les faiblesses du dispositif actuel en matière de stratégie et de prospective : multiplication d’organismes par domaine de politique -dont le rôle utile n’est pas contesté-, insuffisance de leur mise en réseau avec le Centre d’analyse stratégique, ne permettant pas une mise en cohérence des différents travaux. Le rapport confirme ainsi l’absence d’un lieu structuré de réflexion transversale, qui serait un instrument au service des pouvoirs publics pour préparer la prise de décision et redonnerait toute leur place à des méthodes de travail privilégiant la concertation avec les partenaires sociaux et les acteurs publics et privés. Le rapport propose de combler ce manque et de créer un « commissariat général à la stratégie et à la prospective » qui aurait un rôle important auprès du Gouvernement.

Le Premier ministre s’est félicité de la qualité de ce travail, dont il partage les grandes orientations.

Des décisions précises pour la création de ce nouvel organisme seront présentées en Conseil des ministres avant la fin de l’année.

Télécharger le communiqué et le rapport ci-dessous