Jean-Marc Ayrault a réuni, le 30 novembre 2012, le Comité interministériel aux droits des femmes. Autour du Premier ministre, l’objectif du Gouvernement était de définir puis de présenter une feuille de route ambitieuse pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
Cela faisait douze ans qu’un comité interministériel autour de la problématique du droit des femmes ne s’était pas réuni. Ce rendez-vous s’inscrit dans la droite ligne d’une série d’actions mettant les droits des femmes au cœur des politiques publiques.
Après les droits civiques reconnus à la Libération, après les droits économiques et sociaux des années 70 et 80, il s’agit désormais de définir les droits porteurs d’égalité réelle qui constitueront une "troisième génération" des droits des femmes.
"Pour une troisième génération des droits des femmes : vers une société de l'égalité", ainsi s'intitule ce plan, qui engage tous les ministres.
Les décisions prises le 30 novembre 2012 sont la traduction des propositions de chacun. Elles ont fait l’objet d’échanges avec le ministère des droits des femmes dans le cadre de conférences de l’égalité puis ont ensuite été soumises à l’arbitrage du Premier ministre.
Ce premier Comité interministériel aux droits des femmes se traduit par une série de mesures fortes qui se déclinent à travers six axes :
S’attaquer aux inégalités dès le plus jeune âge
[media:117798]2013 sera une année de mobilisation pour "l’égalité à l’école" associant l’ensemble des acteurs éducatifs et associatifs, ainsi que les mouvements de jeunesse. Parmi les actions mises en œuvre, un programme "ABCD de l’égalité" pour les élèves de la grande section de maternelle jusqu’au CM2 sera créé. Un plan d’action sera également élaboré en décembre 2012 pour permettre de rendre pleinement effective l’éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées.
La promotion de l’égalité sera un objectif à part entière du nouveau service public de l’orientation et elle s’inscrira également au cœur de la réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Alléger les contraintes de la vie quotidienne des femmes et lever les obstacles à l’égalité professionnelle
A l’issue de la négociation des partenaires sociaux sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle, à la fin du premier trimestre 2013, un projet de loi-cadre sur les droits des femmes sera présenté par le Gouvernement. Il s’agira également de faire évoluer les modes de garde des jeunes enfants, le dialogue social dans l’entreprise et de repenser les incitations fiscales et sociales afin de ne pas entraver le niveau d’activité des femmes.
Placer la réduction des inégalités au cœur de la démocratie sanitaire
Les femmes ont une espérance de vie supérieure aux hommes, et ce à tout âge. Pourtant elles se perçoivent en moins bonne santé que les hommes et déclarent plus de maladies (3,1 contre 2,2 pour les hommes). Elles ont également un taux de renoncement aux soins pour des raisons financières plus important. Des campagnes de prévention, de sensibilisation et d’information doivent être envisagées dès le plus jeune âge, avant l’exposition aux risques. Par ailleurs, est visée l’amélioration du dépistage des maladies chroniques qui touchent particulièrement les femmes.
Protéger les femmes contre les violences
A l’occasion de la journée mondiale contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre 2012, le président de la République a demandé au Gouvernement de préparer et de mettre en œuvre un plan global pour les femmes victimes de violences visant à la fois à les informer et à les accompagner. Ce plan devra permettre d’améliorer le premier accueil aux victimes, de mieux les accompagner pour mieux les protéger.
Décliner l’égalité dans tous les pans de l’action publique
L’exigence de parité sera pleinement prise en compte dans les réformes institutionnelles. Chaque ministère adoptera un plan d’action pour mettre en œuvre la parité. Ces principes d’action de l’égalité entre les femmes et les hommes seront diffusés par l’ensemble des ministères auprès de leurs opérateurs.
Affirmer les droits des femmes au niveau international
La France fera des propositions pour définir un cadre permettant d’assurer une véritable " diplomatie des droits des femmes".
La France soutiendra notamment l’adoption par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen d’une directive ambitieuse relative à un meilleur équilibre femmes-hommes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse. Autre rendez-vous important, la réunion ministérielle de l’Union pour la Méditerranée (UpM) consacrée au renforcement du rôle des femmes.
- Consulter le dossier de presse du Comité [8]
- Télécharger le relevé de décisions du Comité [9]
- Lire la communication en Conseil des ministres du 5 décembre [10]
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