Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé une "évolution majeure de notre code civil" : le droit au mariage homosexuel. Un projet de loi ouvrant droit au mariage pour les personnes de même sexe sera présenté en Conseil des ministres le 31 octobre prochain.
Le texte du projet de loi que le Gouvernement présentera fin octobre disposera que "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe", a annoncé le Premier ministre à l'AFP mercredi 10 octobre 2012.
"Cette évolution majeure de notre code civil mettra en œuvre l'engagement 31 de François Hollande qui est l'ouverture du droit au mariage de personnes de même sexe et, par voie de conséquence, de l'adoption aux couples mariés de même sexe", a expliqué Jean-Marc Ayrault.
Ce texte, sur lequel le Premier ministre a rendu ses arbitrages, est le fruit d'une large concertation menée conjointement par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et la ministre déléguée chargée de la Famille, Dominique Bertinotti. Il permettra aux couples de même sexe d'adopter des enfants, à l'instar des couples hétérosexuels mariés et des personnes célibataires. Pour le Premier ministre, il s'agit "d'une décision de justice et d'égalité, qui prend acte de l'évolution de notre société".
Les autres questions comme la procréation médicalement assistée, l'autorité parentale ou l'adoption conjointe pour couples non mariés pourraient être abordées dans "une loi complémentaire qui pourrait être une loi sur la famille, qui permettra de poursuivre le débat", a indiqué le chef du Gouvernement.