Le Premier ministre a présidé le Comité interministériel des villes qui s'est tenu à l'hôtel de Matignon le 19 février. Un plan d'action de 27 décisions autour de cinq engagements a été arrêté pour intégrer dans les politiques publiques les spécificités des banlieues.
L'engagement du Gouvernement pour une politique de solidarité nationale en faveur des quartiers défavorisés a débuté avec l'organisation de rencontres citoyennes dès l'automne dernier (encadré ci-dessous). "Le Gouvernement a choisi d'organiser une vaste concertation avec les habitants, les responsables associatifs et tous les partenaires de la politique de la Ville", a rappelé le Premier ministre précisant que "c'est sur ses conclusions que nous nous sommes appuyés pour élaborer la réforme" présentée lors du Comité interministériel des Villes(1) "Tous les ministères doivent être engagés au service de la politique de la Ville. Vous pouvez compter sur la mobilisation de l'ensemble du Gouvernement", a-t-il affirmé lors de son discours à l'issue du CIV (Vidéo ci-dessous). L'engagement pour les banlieues prend la forme d'un plan d'action structuré autour de 5 engagements et 27 décisions.
Renforcer la dimension participative, en donnant une plus large place aux habitants et acteurs de proximité (décision 1) et en associant plus étroitement l’ensemble des partenaires (Conseil national des villes, collectivités territoriales...) (décision 2). Il s’agit également de réformer la gouvernance de l’État en vue de clarifier et améliorer le pilotage interministériel de la politique de la Ville (décisions 3 et 4).
Rendre plus efficace la diffusion des politiques nationales et communautaires en direction des quartiers populaires. Pour que l'égalité des droits ne s'arrête pas aux frontières urbaines des quartiers défavorisés, une série de mesures dans les domaines de l'emploi, de la santé, du sport et de la jeunesse, de la sécurité et de la prévention de la délinquance, la justice, la culture, les droits des femmes, les anciens combattants, ont été décidées. Parmi elles, le développement de l'économie sociale et solidaire : "une réponse particulièrement adaptée (…) par son potentiel de création d'emplois et sa croissance en circuit court"(2) (décisions 5 à 15). L'objectif est de favoriser la ventilation des politiques et des crédits nationaux et communautaires. Dans le cadre de la politique européenne de cohésion dans les quartiers, il convient de mobiliser les fonds structurels européens (Feder et FSE(3)) (décision 16).
Pour améliorer les conditions d’existence des habitants des quartiers populaires, des actions ont été décidées en matière d’habitat et de cadre de vie. Achèvement du Programme national de rénovation urbaine (décision 17). Lancement d’une nouvelle génération d’opérations de renouvellement urbain dans le cadre des contrats de ville 2014-2020 (décision 18). Renforcement de la gestion des quartiers et action en faveur de la mixité sociale (décision 19). Désenclavement des quartiers populaires, en améliorant les transports en commun. Un volet "Mobilité et désenclavement des quartiers de la politique de la Ville", sera introduit dans les rapports annuels de l'Onzus dès 2013 (décision 20).
Pour mobiliser plus efficacement l’effort public vers les situations de pauvreté les plus critiques, une réforme des moyens des pouvoirs publics a été décidée. Avec tout d'abord une concentration des interventions publiques sur un nombre resserré de territoires (décision 21). Le contrat Etat-Collectivités territoriales restera l'outil privilégié mais va évoluer. En remplacement des Cucs, des contrats de ville de nouvelle génération alliant les questions urbaines et de cohésion sociales seront mis en place (décision 22). Les mécanismes de solidarité financière, aux niveaux national et local sont revus afin d'aboutir à une meilleure péréquation financière (décision 23). Les territoires franciliens et ultramarins impliquent des modalités d’intervention particulières qui pourront déroger au cadre posé par la réforme (décision 24).
Pour lutter contre les discriminations liées à l’origine et au territoire, trois décisions visent à renforcer le pilotage national et les leviers d’action du Gouvernement dans ces domaines. Ainsi le ministre délégué à la Ville se verra confier une mission interministérielle pour la lutte contre les discriminations dans les quartiers (décision 25). Afin de lutter contre les discriminations à l'embauche, un dispositif d'"emplois francs" sera mis en place en 2013 : les entreprises bénéficieront d'une aide forfaitaire pour l'embauche de jeunes en ZUS (décision 26). Un travail sur la mémoire collective sera conduit dans les quartiers prioritaires (décision 27).
Des rencontres citoyennes en amont
Les décisions du Comité interministériel des villes sont le fruit d'un dialogue citoyen entamé dès l'automne dernier :[media:124442] • La concertation nationale "Quartiers, engageons le changement" a eu lieu entre le 11 octobre 2012 et le 31 janvier 2013. En visite à Clichy-sous-Bois, le 18 février, Jean-Marc Ayrault accompagné de François Lamy a rencontré des associations qui ont participé à cette concertation [lire l'article] [7]
• Quatre "Rencontres avis citoyens" se sont tenues en janvier à Bobigny, Rennes, La Seyne-sur-Mer et Strasbourg.
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