Jean-Marc Ayrault a réuni lundi 25 juin l’ensemble des membres de son Gouvernement pour engager la préparation du budget pluriannuel 2013-2015 et du projet de loi de finances pour 2013.
Le communiqué du Premier ministre du 25 juin 2012
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a réuni ce lundi 25 juin l’ensemble des membres de son Gouvernement pour engager la préparation du budget pluriannuel 2013-2015 et du projet de loi de finances pour 2013.
Les engagements du Gouvernement pour le redressement des comptes publics sont clairs : réduire le déficit public à 3% de la richesse nationale en 2013, atteindre l’équilibre en 2017, engager à partir de 2013 la réduction de la part de la dette dans la richesse nationale. Le Premier ministre a rappelé l’importance de cette réduction après une augmentation de plus de 600 milliards d’euros au cours des cinq dernières années.
La maîtrise des comptes publics est une nécessité pour réussir le redressement du pays dans la justice. La mission du Gouvernement est de réussir ce redressement, qui passe par des réformes importantes : le redressement productif, la reconstruction de notre dispositif d’éducation et de formation, la réforme fiscale au service de la justice, de l’efficacité économique et écologique, la transition énergétique ainsi que la réforme de l’Etat et l’acte III de la décentralisation.
L’équilibre budgétaire n’est pas une fin en soi, mais un moyen au service du redressement du pays. La maîtrise des finances publiques ne sera pas définie de façon comptable et aveugle mais selon des priorités qui contribueront à ce redressement dans la justice. Efficacité et justice seront les critères des arbitrages du Premier ministre.
Cette approche nouvelle marque un tournant par rapport à la période précédente.
Afin de garantir le respect de ces engagements, le Premier ministre, comme il l’avait annoncé dans la lettre de méthode adressée aux membres du Gouvernement le 1er juin, a fixé des orientations pour l’élaboration du budget pluriannuel couvrant la période 2013-2015. Ces orientations sont cohérentes avec le diagnostic économique et budgétaire qui avait été effectué pendant la campagne présidentielle, mais s’inscrivent dans un contexte de faible croissance en Europe et en France.
Ces orientations reposent sur un effort juste, équilibré et partagé : juste, car il n’est pas réparti de manière uniforme ; équilibré entre recettes supplémentaires et économies en dépenses ; partagé entre l’ensemble des acteurs publics – l’Etat et ses opérateurs, la sécurité sociale et les collectivités territoriales.
Pour l’Etat, ces orientations reposent sur une stabilité en valeur des dépenses, hors charge de la dette et de pensions, permettant de financer les engagements du Président de la République.
Conformément aux engagements pris, les effectifs de l’Etat connaîtront une stabilité globale. Les créations d’emplois seront réservées à l’enseignement, à la police, la gendarmerie et la justice. Des efforts seront nécessaires pour les autres ministères afin de respecter cet objectif de stabilité. Ces efforts seront définis, sur la base des propositions des ministres, dans un objectif d’équité et de qualité des services publics.
Pour les opérateurs de l’Etat (par exemple, établissements publics), des efforts identiques à ceux prévus pour l’Etat s’appliqueront avec le même souci d’équité et d’efficacité des missions de service public.
Dans le même esprit, les dépenses sociales seront également maîtrisées.
Pour les collectivités territoriales, un effort identique à celui de l’Etat sera mis en œuvre sur les concours financiers dès 2013. Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’Etat et les collectivités territoriales, des principes de responsabilité budgétaire seront définis dans le cadre de l’acte III de la décentralisation.
Ces orientations seront déclinées dans une « lettre de cadrage » que le Premier ministre adressera à tous les membres du Gouvernement en milieu de semaine.
Le Gouvernement présentera prochainement au Parlement, dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques, les orientations du budget pluriannuel, qui seront éclairées par les conclusions de l’analyse indépendante de la Cour des comptes.
Le projet de loi de finances pour 2013 et le budget pluriannuel 2013-2015 seront déposés au Parlement avant le début du mois d’octobre. Ils s’inscriront dans la stratégie de maîtrise des comptes publics, définie dans une loi de programmation des finances publiques qui marquera un effort particulier en début de mandat pour réussir le redressement du pays dans la justice.
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