Le Premier ministre a installé, le 24 septembre à l'hôtel de Matignon, la nouvelle Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). Il a annoncé qu'il saisirait plus régulièrement la Commission et souhaité qu'elle s'ouvre à de nouvelles thématiques comme les droits des femmes ou la lutte contre l'homophobie.
Le chef du Gouvernement, en présence de Manuel Valls et Najat Vallaud-Belkacem, a installé la nouvelle Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). Il s'est dit "particulièrement déterminé à conforter et valoriser la légitimité" de l'institution dont le rôle est de garantir les droits de l'homme en France et à l'international. "Le Gouvernement sera attentif à la mise en œuvre effective de [ses] recommandations", a déclaré le Premier ministre. Il a annoncé que la CNCDH fera l'objet "désormais de saisines plus régulières" précisant que la garde des Sceaux, Christiane Taubira, saisira "prochainement" la Commission sur deux sujets : la protection des sources des journalistes et "la définition d'un Habeas corpus numérique"(1) pour définir les règles de protection des données personnelles de tout internaute.
Les droits des femmes font partie des nouvelles thématiques souhaitées par le Premier ministre. En saluant la nouvelle présidente de la CNCDH, Christine Lazerges, le Premier ministre s'est félicité que "pour la toute première fois, (la Commission) comprend 30 % de femmes." "Notre objectif, est de faire émerger une troisième génération de droits des femmes, porteurs d'égalité réelle. Cette logique devra irriguer toutes les institutions de la société : la famille, l'école, l'hôpital, les assemblées politiques, l'entreprise."
De nouvelles associations sont représentées dans la CNCDH. Pour la première fois "une association de défense des personnes homosexuelles et trans" participe à la CNCDH. Une nouveauté que souligne Jean-Marc Ayrault alors que le Gouvernement "adoptera avant la fin de l'année un programme d'action contre l'homophobie" et que le 31 octobre prochain, l'avant-projet de loi sur le mariage pour tous sera présenté en Conseil des ministres. Parmi les nouvelles associations, "nous avons voulu intégrer dans la Commission une organisation qui œuvre pour la défense des droits des malades, l'amélioration de leur qualité de vie et l'égalité d'accès aux soins", a précisé le Premier ministre.
La Commission contribuera à la redéfinition de la politique d'intégration : "je souhaite que la définition et la mise en œuvre de la nouvelle politique d'immigration et d'intégration soient l'objet d'un dialogue fructueux entre le Gouvernement et la Commission", a expliqué le Premier ministre qui a précisé que le rapport confié à Thierry Tuot sur cette question lui serait remis le 30 novembre prochain.
"En matière de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, qui est une priorité du Gouvernement, j'attends que la CNCDH joue un rôle majeur", a déclaré Jean-Marc Ayrault. La Commission a déjà publié 20 rapports sur la lutte contre le racisme. Le Premier ministre a rappelé qu'il convoquerait" avant la fin de l'année le Comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme."
Défendre l'universalité des droits de l'homme
Le Premier ministre a rappelé le rôle important de la CNCDH au sein des institutions internationales : "le CNCDH est, sur le plan international, l'une des voix de la France dans la défense des droits de l'homme". "Dans les enceintes multilatérales, notamment aux Nations unies et tout particulièrement au Conseil des droits de l'homme, la France fait inlassablement entendre sa voix, pour dénoncer les situations inacceptables et faire respecter les conventions protectrices des droits de l'homme", a déclaré le Premier ministre.
Le Premier ministre a appelé à combattre l'idée d'un "relativisme culturel qui dénonce le principe de l'universalité des droits de l'homme comme une nouvelle forme d'impérialisme." Et de citer un avis de 2008 de cette même CNCDH : "la lutte contre le racisme et l'intolérance ne peut se faire au détriment de la défense des autres droits, en particulier le droit d'expression, sans considération de frontières."
Au niveau national, la CNCDH favorise la concertation entre les administrations, les représentants des différents courants de pensée et les institutions et principales ONG oeuvrant dans ce domaine. Les principaux syndicats et confédérations syndicales y sont représentés. La Commission assure auprès du Premier ministre et des ministères un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit, de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. Elle peut, en outre, appeler publiquement l’attention du Gouvernement et du Parlement sur les mesures qui lui paraissent de nature à favoriser la protection et la promotion des droits de l’homme.
Au plan international, la CNCDH est étroitement liée à la préparation des rapports que la France présente devant les organisations internationales. La CNCDH a développé depuis de nombreuses années des relations de coopération avec les organisations internationales comme l'Onu, l'OIF, ou régionales comme l'OSCE, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne.
(Source : CNCDH)
?Le site de la CNCDH [3]
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En lien avec Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge de l’Économie numérique ↩