Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a été officiellement adopté le 21 janvier 2013 lors de la réunion du Comité interministériel de lutte contre les exclusions (Cile) qui s’est tenu à Matignon.
Feuille de route de l’action gouvernementale en matière de politiques de solidarité, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale s’intègre dans le cadre du nouveau modèle français [5] proposé par le Premier ministre.
Il est le fruit d’un travail de concertation inédit avec l’ensemble des acteurs des politiques de solidarité : les services de l’État, les collectivités territoriales, les associations, les partenaires sociaux, les chercheurs et experts, ainsi que les personnes en situation de pauvreté.
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L’élaboration de ce plan a mobilisé plus de 20 ministères.
Il propose des mesures immédiates mais aussi des mesures à plus long terme, des mesures structurelles, qui devront être conduites tout au long du quinquennat et même au-delà.
"Les mesures proposées dans le plan visent tout à la fois à répondre à l’urgence sociale du moment et à structurer la politique de solidarité du Gouvernement sur le long terme", a souligné Jean-Marc Ayrault.
Les principales mesures adoptées
- L’engagement d’un rattrapage du niveau du RSA socle, de 10 %, en sus de l’inflation, d’ici à 2017, avec une première revalorisation de 2 % en septembre 2013.
- Une hausse simultanée, en septembre 2013, du plafond de la CMU complémentaire, de façon à faire entrer 750 000 personnes de plus dans ce dispositif et celui qui l’accompagne, l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).
- L’instauration d’une “garantie” jeunes pour les 18-25 ans qui ne sont ni en emploi ni en formation, en situation d’isolement et de grande précarité. Ce contrat, qui ouvre droit à un accompagnement intensif, à des propositions adaptées de formation ou d’emploi et à une allocation d’un montant équivalent au RSA, sera lancé en septembre prochain sur 10 territoires, avant d’être généralisé.
- Une aide aux familles monoparentales ou nombreuses en situation de pauvreté, à travers une augmentation du montant de l’Allocation de soutien familial (ASF) et une majoration du Complément familial (CF).
- Un investissement massif dans l’hébergement et l’accès au logement, avec d’abord des mesures d’urgence : 9 000 places de plus - hébergement classique et accueil des demandeurs d’asile - pour en finir avec la gestion “au thermomètre” de l’hébergement d’urgence.
- L’allongement de la durée des contrats aidés, qui devra tendre vers une durée moyenne de 12 mois, pour donner plus de souplesse et, quand cela est nécessaire, plus de temps aux parcours d’insertion des personnes éloignées de l’emploi durable.
- Le lancement d’une réforme du RSA activité, qui souffre d’un taux de non-recours record (68 %), en articulation avec la Prime pour l’emploi.
- Un renforcement de l’accès aux crèches pour les enfants de familles en situation de pauvreté ; sur chaque territoire, le nombre d’enfants en accueil collectif issus de ces familles devra refléter la composition de la population locale, avec un minimum de 10 %.
- La création d’un registre national des crédits aux particuliers (dit “fichier positif”) pour participer à la lutte contre le surendettement et d’un observatoire de l’inclusion bancaire, qui appréciera publiquement les pratiques des banques envers leurs clients en difficulté financière.
Pour en savoir plus : consulter le dossier de presse [6]
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