Créer les conditions d'une véritable solidarité entre les Français à travers une fiscalité plus juste est l'objectif fixé en 2013 par le Gouvernement. Revalorisation du salaire minimum de croissance (Smic) et de plusieurs minima sociaux, relèvement du plafond du Livret A, extension des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité et réforme du prêt à taux zéro+... voici les principaux changements qui vous concernent depuis le 1er janvier.
Protéger le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes
[media:120489] [9]Revalorisation de plusieurs minima sociaux au 1er janvier 2013 [9]
Deux décrets publiés le 29 décembre au Journal officiel prévoient à compter du 1er janvier 2013 la revalorisation de plusieurs minima sociaux dont l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation équivalent retraite et l’allocation transitoire de solidarité. Le montant forfaitaire mensuel du Revenu de solidarité active sera quant à lui porté à 483,24 euros.
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[media:120486] [10]Revalorisation du Smic au 1er janvier 2013 [10]
Michel Sapin a présenté le montant de revalorisation du Smic au 1er janvier 2013, lors d'une réunion avec la Commission nationale de la négociation collective, le 17 décembre. Il a également évoqué les principes des nouvelles règles de revalorisation du salaire minimum qui feront l'objet d'une présentation au prochain Conseil des ministres, le 19 décembre.
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[media:120488] [11]La réforme des tarifs du gaz [11]
Delphine Batho a présenté, le 10 décembre, la nouvelle formule pour calculer les tarifs réglementés du gaz. Les dispositions prendront effet dès 2013, notamment l’extension des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité à 830 000 personnes supplémentaires.
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Une fiscalité plus juste
[media:121007] [12]Un nouveau dispositif de soutien à l’investissement locatif plus incitatif et plus social [12]
Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif est l’une des mesures phares du Gouvernement pour soutenir la construction. Il incite les particuliers investisseurs à proposer à la location des logements à des loyers plafonnés en contrepartie d'une réduction d'impôt. Construits dans les zones géographiques où la demande est la plus forte, ces logements bénéficieront à des ménages ayant des ressources limitées.
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[media:121006] [13]Un prêt à taux zéro+ renforcé pour les ménages les plus modestes [13]
Le nouveau prêt à taux zéro plus (PTZ+), qui entre en vigueur au 1er janvier 2013, a pour objectif de faciliter l’accès à la propriété des ménages modestes et de soutenir l’effort de construction de logements neufs.
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[media:120906] [14]Le bonus-malus écologique au 1er janvier 2013 [14]
La fiscalité écologique pour l'acquisition de véhicules neufs change au 1er janvier 2013 en élargissant son barème. L'augmentation du plafond de bonus à 7 000 euros, entrée en application le 1er août 2012, est maintenue en 2013.
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[media:120487] [15]Le plafond du Livret A sera relevé de 25 % au 1er janvier 2013 [15]
Pierre Moscovici a annoncé, lors du Conseil des ministres du 19 décembre, le relèvement de 25 % du plafond du Livret A qui passera de 19 125 euros à 22 950 euros au 1er janvier 2013. Par ailleurs, le ministre de l'Economie et des Finances a annoncé une réforme des paramètres de l'épargne réglementée et rappelé les règles permettant le calcul du taux du Livret A. Comme traditionnellement, ce taux sera réajusté le 1er février 2013.
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