Organisation et moyens de la lutte contre les pollutions marines accidentelles
Le dispositif français de lutte contre les pollutions marines accidentelles distingue la lutte en mer (dispositif Polmar Mer) et la lutte à partir du rivage (dispositif Polmar Terre). En effet, les techniques et méthodes de lutte ne sont pas les mêmes et les autorités opérationnelles différentes. S’agissant de la lutte en mer, le préfet maritime conduit les opérations avec les moyens du ministère de la défense (marine nationale) et du ministère de l’économie et des finances (douane), avec le concours des autres administrations dont il coordonne l’action en mer ou de moyens réquisitionnés.
S’agissant de la lutte sur le littoral, le préfet de département conduit les opérations et dispose pour l’essentiel des moyens du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer. Ces principes d’organisation sont précisés dans l’instruction du 2 avril 2001 relative à l’intervention des pouvoirs publics en cas d’accidents maritimes majeurs et dans l’instruction du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale Polmar). Ces textes ont été complétés par l’instruction du 11 janvier 2006 portant adaptation de la réglementation Polmar et tirant les enseignements de la crise du Prestige.
Le Centre de Documentation, de Recherche et d’Expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre) est l’expert national qui assiste les autorités administratives en charge de la lutte contre les pollutions accidentelles. Il assure la coordination des expertises fournies par les autres organismes susceptibles d’en fournir : Ifremer, Météo France, Shom notamment.
La lutte en mer
1. Les moyens mis en œuvre par la marine nationale
La lutte contre les pollutions en mer est une mission du ministère de la Défense et plus spécialement de la marine nationale. Afin de prévenir les pollutions de notre littoral, la marine nationale déploie depuis plusieurs années des moyens importants qui ont été renforcés ces dernières années. Le dispositif d’intervention de la marine s’inscrit en complémentarité de ceux du ministère des transports (direction des affaires maritimes) et des finances (douanes). Il permet, sous la responsabilité des préfets maritimes, d’assister un navire en péril afin de sauver les personnes et les biens mais aussi d’éviter ou de limiter la pollution par la prise en remorque du navire et l’intervention à bord d’une équipe spécialisée. Il permet également de lutter contre une pollution déclarée, comme celle de l’Erika ou du Prestige.
Les principaux moyens sont :
- quatre Remorqueurs d’intervention, d’assistance et de sauvetage (Rias) répartis sur le littoral : Pas-de-Calais (Abeille Languedoc), Cherbourg (Abeille Liberté), Brest (Abeille Bourbon), Méditerranée (Abeille Flandres) ;
- quatre Bâtiments de soutien, d’assistance et de dépollution (BSAD), affrétés par la marine, pour l’assistance aux navires en difficulté, en complément des Rias, et pour la lutte contre les pollutions maritimes. Basés à Brest (Argonaute et Alcyon) et à Toulon (Ailette, Jason), ils sont spécialement équipés pour la lutte contre les pollutions et peuvent être mis à la disposition des préfets maritimes. Ils peuvent être complétés par des bâtiments de soutien de région de la Marine.
- Outre-mer, aux Antilles et à la Réunion, des marchés ont été passés en vue de disposer des remorqueurs portuaires des sociétés locales ;
- des matériels spécialisés : barrages de haute mer et côtiers, récupérateurs et écrémeurs, filets de récupérations, réservoirs mobiles, produits dispersants.
Le Centre d’expertises pratiques et de lutte antipollution (Ceppol), basé à Brest, est l’organisme de la marine nationale en charge de la lutte antipollution.
Ces moyens peuvent être complétés en tant que de besoin par le recours aux moyens fournis par l’association Oil Spill Pollution Response (OSRL) basée à Southamptopn, ainsi que par le recours aux pêcheurs et aux moyens disponibles dans le cadre des accords de coopération et des plans de lutte contre la pollution, comme par exemple l’Accord de Bonn sur la zone manche mer du nord ou l’accord Ramoge et son plan Ramogepol en Méditerranée.
En outre, dans le cadre des procédures communautaires, l’Agence européenne de sécurité maritime (AESM) a mis en place un réseau de 17 navires récupérateurs auxquels un Etat peut recourir en cas de crise.
2. Les moyens mis en œuvre par la douane
La douane joue un rôle particulier dans le dispositif national de lutte contre les pollutions marines puisque, chargée depuis une décision du comité interministériel de la mer de 1984 de la mission de surveillance civile des façades maritimes, elle met en œuvre les trois avions spécialisés de télédétection des pollutions en mer (Reims aviation) avec à terme un renouvellement par l’acquisition de beechcraft dont la livraison a commencé en 2012 pour une entrée en service opérationnelle en 2015. Ce dispositif permet d’exercer la surveillance de jour comme de nuit Ses autres aéronefs de surveillance maritime non spécialisés (10 avions et 7 hélicoptères) participent également à une recherche visuelle des pollutions.
Les observations aériennes sont éventuellement complétées par celles des 41 navires de la douane, réparties sur toutes les façades maritimes, à l’occasion de leurs missions douanières en mer ou dans le cadre de missions coordonnées par les préfets maritimes. Au côté des aéronefs, les vedettes de la douane en Atlantique ont ainsi apporté une contribution significative à l’action de l’Etat en mer à la suite du naufrage du pétrolier Prestige. Les avions Polmar I et Polmar II sont respectivement en service sur la façade Atlantique/Manche, et en Méditerranée. Il s’agit des avions Reims Aviation F 406, spécialement équipés pour assurer cette mission et basés à Bordeaux et Hyères. Un avion de détection d’une nouvelle génération, Polmar III, est entré en service sur la base de Lann-Bihoué et a remplacé le Polmar II.
La lutte sur le littoral
Les moyens Polmar-terre sont gérés, au sein de la DGMT, par la direction des affaires maritimes (DAM).
Les matériels Polmar-terre mis en œuvre par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Ces matériels sont stockés et entretenus dans 13 centres de stockage gérés par la direction des affaires maritimes (DAM) depuis 2005 et son service technique, le CETMEF (Centre d’études techniques maritimes et fluviales). Il y a 8 centres en métropole et 5 outre-mer.
Le stock de matériels mis à la disposition des préfets en cas de besoin se compose de la manière suivante :
- matériel de protection : barrages flottants de différents modèles ;
- dispositifs de récupération et de pompage : écrémeurs, barges récupératrices, pompes...
- machines de nettoyage des plages et des rochers : cribleuses, nettoyeurs à haute pression, lances à impact ;
- contenants pour le stockage des matériels, des hydrocarbures et de l’eau ;
- outils et protections individuelles pour le ramassage du polluant. Le CETMEF tient à jour sur son site le détail des matériels disponibles Les matériels de lutte à terre sont mis en œuvre par le personnel du ministère des transports en relation avec les personnels des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Lorsque plusieurs départements littoraux sont touchés par une pollution marine, la répartition des matériels de lutte est coordonnée par le préfet de zone de défense. Les chantiers de nettoyage de longue durée font l’objet de marchés auprès de sociétés spécialisées.