Les 35 mesures pour la croissance et la compétitivité décidées en novembre dernier par le Gouvernement concernent l’ensemble des entreprises françaises. Une des mesures phares est le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté le 6 novembre dernier le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Celui-ci mobilise un arsenal complet de 35 mesures, combinant des actions d’urgence et d’autres à plus long terme, articulées autour de huit leviers de compétitivité.
Une des mesures phares est le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
Le CICE prévoit un allègement de 20 milliards d’euros du coût du travail par an, avec une montée en charge progressive sur 3 ans. Le montant du crédit d’impôt sera égal à 6 % de la masse salariale correspondant aux salaires de moins de 2,5 Smic. Sa montée en charge sera progressive. Dès 2013, il atteindra un taux de 4 %.
Le CICE a définitivement été adopté par le parlement le 19 décembre. Il est effectif depuis le 1er janvier 2013.
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Réduire les coûts, se financer, former, innover et exporter
Afin que l’ensemble des entreprises aient connaissance de ces dispositions, un site a été créé par le ministère de l’Economie et des Finances : ma-competitivite.gouv.fr [7].
Il permet d’avoir accès à un simulateur en ligne pour calculer le montant du crédit d’impôt de sa propre entreprise. Le site présente également l’ensemble des actions décidées par le Gouvernement pour aider les entreprises à se financer, former, innover et exporter.
Un kit reprenant le contenu du site est également téléchargeable ou consultable ci-dessous.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ? [8]