Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage, ont présenté une communication relative au nouveau projet pour l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).
La politique de l’emploi et de formation professionnelle de l’Etat s’est appuyée sur l’AFPA depuis sa création en 1949. C’est aujourd’hui l’organisme de formation professionnelle le plus important du pays. A partir de 2008, l’AFPA a dû affronter brutalement un contexte concurrentiel, sans préparation ni accompagnement adapté, ce qui l’a conduit à de graves difficultés.
L’AFPA, qui développe un ensemble de formations notamment industrielles et accueille un grand nombre de demandeurs d’emploi pour des formations qui conduisent à une certification sur les premiers niveaux, participe pleinement aux objectifs de compétitivité et de solidarité du Gouvernement.
C’est pourquoi, dès le mois de mai, le Gouvernement s’est mobilisé pour mettre en place des mesures immédiates permettant de maintenir l’AFPA en activité et engager l’élaboration d’un plan de refondation.
Les premières mesures ont visé, avec les partenaires bancaires de l’association, à garantir la trésorerie, assurer le fonctionnement courant et la paie des salariés et assurer le versement de sommes dues par l’Etat à l’AFPA.
Dès le mois de juillet, Yves BAROU a été chargé de la présidence de l’AFPA. Grâce au dialogue social qu’il a conduit, un plan de refondation de l’AFPA a été finalisé fin novembre. Il vise à remédier à l’ensemble des problèmes qui ont affaibli l’association, en prévoyant des mesures concernant la capitalisation, la maîtrise de l’immobilier, la réduction des charges de fonctionnement et de personnel - sans licenciement économique - et un plan de développement de l’activité auprès des régions et des entreprises.
Le Premier ministre a affirmé le 14 janvier dernier lors de sa visite à Caen la confiance placée par l’Etat dans l’AFPA et dans le plan de refondation proposé par son président. L’Etat, ainsi que l’avait annoncé le Premier ministre lors de la Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, apportera son soutien à ce plan de refondation sur deux points décisifs pour l’avenir de l’AFPA :
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la capitalisation : l’Etat va contribuer à doter l’AFPA de capitaux propres, dès 2013 à hauteur de 110 millions d’euros sous forme d’obligations associatives de long terme. Il mobilisera également les établissements bancaires pour financer le fonctionnement courant de l’AFPA ainsi que les investissements nécessaires à la modernisation de ses équipements. Cet effort de l’Etat et de ses partenaires se prolongera sur la période 2014-2017 pour un montant global équivalent à celui de la souscription de l’année 2013. Au total, c’est un besoin de financement de près de 430 millions d’euros que l’Etat, les partenaires qu’il réunira et les banques financeront sur cette période, pour bâtir le nouvel avenir de l’AFPA.
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l’immobilier : il appartient aujourd’hui en grande partie à l’Etat. Il convient de donner à l’AFPA les clefs qui lui permettront de maîtriser la carte de ses sites de formation et de valoriser les services de l’hébergement et de la restauration. Dès les premiers mois de cette année, l’Etat conclura avec l’AFPA des baux emphytéotiques administratifs pour une première vague significative de centres de formation, d’hébergement et de restauration. Ces baux donneront la possibilité à l’AFPA d’occuper le domaine public dans la durée et de bénéficier de droits réels pour adapter et étendre ses locaux et en améliorer la gestion. Ils ouvriront la possibilité de conclure des partenariats avec les organismes du logement social et ainsi d’accueillir d’autres publics. Dans le projet de loi de décentralisation, sera envisagée une possibilité de transfert du patrimoine aux régions qui le souhaiteraient.
Enfin, la gouvernance de l’AFPA sera adaptée afin de permettre aux différents partenaires, dont l’Etat, de suivre la mise en œuvre du plan de refondation.