Le maire de Sevran, en Seine-Saint-Denis, a appelé ses habitants à manifester ce jour devant l’Assemblée nationale pour défendre les villes pauvres
Le Gouvernement rappelle l’effort sans précédent de solidarité en faveur des communes les plus fragiles, dont Sevran, qu’il a prévu dans le projet de loi de finances pour 2013 présenté au Parlement.
Ainsi, la commune de Sevran bénéficiera de plus de 1,5 million d’euros supplémentaires en 2013 au titre de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Sa DSU versée atteindra ainsi plus de 9 millions d’euros. Rapporté à sa population, ce montant place la ville de Sevran au troisième rang des communes de plus de 50 000 habitants bénéficiaires de cette redistribution. Par ailleurs, cette commune percevra, en 2013, 4,9 millions d’euros au titre du Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF), soit une progression de plus de 12 % par rapport à 2012.
Au total, la ville de Sevran bénéficiera, en 2013, de plus de 14 millions de dotations de péréquation.
Ces évolutions s’inscrivent dans la volonté du Gouvernement de renforcer les dispositifs de péréquation, qui permettent la réduction des inégalités financières entre les collectivités.
Dans le PLF 2013, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) passe de 150 millions d’euros en 2012 à 360 millions d’euros en 2013 et de celui du Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) de 210 millions d’euros à 230 millions d’euros, pour les communes franciliennes qui connaissent entre elles des disparités particulièrement fortes.
De même que le rythme de progression des dotations de péréquation versées par l'État est doublé avec plus de 238 millions d’euros supplémentaires en 2013 pour les collectivités territoriales, notamment sur la Dotation de solidarité urbaine (DSU) et la Dotation de solidarité rurale (DSR).
Enfin, en 2013, seront créés pour les régions et les départements, de nouveaux dispositifs ambitieux de péréquation de la Cotisation pour la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dans l’objectif d’atténuer les effets de la suppression de la taxe professionnelle.
Ses propositions doivent être examinées par l'Assemblée nationale en séance publique le mardi 13 novembre 2012.
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