La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative au lancement de la concertation sur « l’Acte II de l’exception culturelle ».
La France a su se doter au cours des années 1980, sous la présidence de François Mitterrand, d’un système cohérent favorisant la création, la production, la distribution et la diffusion des oeuvres littéraires, cinématographiques et audiovisuelles. Les différents dispositifs mis en place dans une logique « d’exception culturelle » ont permis à notre pays de conserver une offre culturelle de qualité, variée et accessible.
Aujourd’hui, les innovations numériques renouvellent les contenus culturels et le rapport entre créateurs, industries créatives et usagers. Ces évolutions appellent une adaptation des différents instruments mis en place afin de protéger l’exception culturelle. Tel est le sens de cet « Acte II de l’exception culturelle ».
Aussi le Gouvernement confie ce jour à Pierre Lescure la conduite d'une mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique.
Cette mission se déroulera en trois temps :
- de juillet à septembre : diagnostic de l’existant et mise à plat des questions ;
- d'octobre à décembre : auditions et débats contradictoires ;
- de janvier à mars 2013 : synthèse et propositions.
Un site internet dédié permettra au public et à l'ensemble des parties prenantes de suivre les travaux de la mission et d’y contribuer.
Un comité de pilotage réunira, autour de la ministre de la culture et de la communication, le ministre de l’économie et des finances, le ministre du redressement productif et la ministre déléguée aux petites et moyennes entreprises, à l'innovation et à l'économie numérique. Ce comité de pilotage assurera le suivi du travail de la mission, discutera des rapports d’étape et des orientations, et se fera présenter les conclusions du rapport.