Promulguée le 6 août 2012, la loi sur le harcèlement sexuel établit une nouvelle définition du préjudice et des sanctions accrues. L’enjeu est également de prévenir et de sensibiliser l’ensemble de la société à ce problème grave. A travers une campagne de sensibilisation et la mise en lumière des numéros d’appels de premier soutien, le Gouvernement s’engage.
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Cette campagne, c'est la concrétisation de nos engagements pris devant le Parlement d'accompagner cette loi d'une politique publique de sensibilisation.
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Les failles des précédents textes ne sont plus. La loi, désormais, protège véritablement les victimes de harcèlement sexuel.
[media:116288] [13]Harcèlement sexuel : mieux comprendre, mieux prévenir [13]
Promulguée le 7 août 2012, la loi sur le harcèlement sexuel établit une nouvelle définition du délit ainsi que de nouvelles sanctions. Afin de sensibiliser et d'informer les citoyens, une campagne d'information nationale et un site internet associé sont lancés. Deux numéros de téléphone pour les victimes sont également en place.
▪ Lire l'article [13], sur ce site
[media:116710] [14]Harcèlement sexuel : l'importance de la première écoute [14]
Pour les victimes de harcèlement sexuel, une première écoute téléphonique établissant la reconnaissance d’une situation difficile constitue une étape importante. Services gratuits, le numéro 08 victimes et le 3919, respectivement placés sous l'égide du ministère de la Justice et du ministère des droits des femmes, apportent soutien et orientation aux victimes.
▪ Lire l'article [14], sur ce site
[media:116651] [15] Le délit de harcèlement sexuel rétabli par la loi [15]
La loi relative au harcèlement sexuel a été définitivement adoptée par le Parlement et est parue au Journal officiel du 7 août 2012. Elle apporte une protection renforcée des victimes, une définition plus précise du délit et une sécurité juridique.
▪ Lire l'article [15], sur ce site
Vos droits, vos démarches
[media:116693] [16]Loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel [16]
[media:116708] [17]Stop Harcèlement : Fiche pratique [17]
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