Victimes du Médiator : Marisol Touraine pour une issue rapide et juste en faveur des victimes

La Cour de cassation a décidé ce jour de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionalité (QPC) soulevée par les laboratoires Servier et Biopharma (la société qui commercialisait le Médiator).
Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, prend acte de cette décision qui entraine la reprise du procès du Médiator devant le Tribunal de Nanterre.

Dominique Bertinotti [1] Marie-Arlette Carlotti [2] Michèle Delaunay [3] Marisol Touraine [4] Ministère des Affaires sociales et de la Santé [5]

La Cour de cassation a décidé ce jour de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionalité (QPC) soulevée par les laboratoires Servier et Biopharma (la société qui commercialisait le Médiator).
Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, prend acte de cette décision qui entraine la reprise du procès du Médiator devant le Tribunal de Nanterre.