Le Conseil constitutionnel a intégralement validé la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
Cécile Duflot [1] François Lamy [2] Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement [3]Le Conseil constitutionnel a intégralement validé la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.