Geneviève Fioraso se réjouit de la parution au Journal officiel du décret permettant aux établissements d'enseignement supérieur de délivrer à des tiers des droits réels sur les biens immobiliers mis à leur disposition par l'Etat.
Geneviève Fioraso [1] Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche [2]Geneviève Fioraso se réjouit de la parution au Journal officiel du décret permettant aux établissements d'enseignement supérieur de délivrer à des tiers des droits réels sur les biens immobiliers mis à leur disposition par l'Etat.