Lors du Conseil des ministres du 19 septembre 2012, le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre délégué chargé du Budget, ont présenté un projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Ce projet de loi organique constitue l'un des trois volets du "paquet européen".
Bernard Cazeneuve [1] Benoît Hamon [2] Pierre Moscovici [3] Ministère de l'Economie et des Finances [4]Lors du Conseil des ministres du 19 septembre 2012, le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre délégué chargé du Budget, ont présenté un projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Ce projet de loi organique constitue l'un des trois volets du "paquet européen".