Lors du Conseil des ministres du 1er août 2012, le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.
Bernard Cazeneuve [1] Benoît Hamon [2] Pierre Moscovici [3] Ministère de l'Economie et des Finances [4]Lors du Conseil des ministres du 1er août 2012, le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.