Le suivi des marchés publics pour les entreprises en difficulté financière

Une entreprise en difficulté financière peut-elle accéder à un marché public ? Quelles sont les conséquences d'un placement en procédure pendant l'éxécution d'un marché ?
La direction des affaires juridiques (DAJ) a publié deux nouvelles fiches techniques : « L’accès des entreprises en difficulté aux marchés publics » et « Les entreprises en difficulté pendant l’exécution d’un marché public ».

Bernard Cazeneuve [1] Benoît Hamon [2] Pierre Moscovici [3] Ministère de l'Economie et des Finances [4]

Une entreprise en difficulté financière peut-elle accéder à un marché public ? Quelles sont les conséquences d'un placement en procédure pendant l'éxécution d'un marché ?
La direction des affaires juridiques (DAJ) a publié deux nouvelles fiches techniques : « L’accès des entreprises en difficulté aux marchés publics » et « Les entreprises en difficulté pendant l’exécution d’un marché public ».