Deux mois et demi après l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, et après l’adoption d’un nouveau texte au Sénat, l’Assemblée a adopté à l’unanimité et à main levée mercredi, le projet de loi du gouvernement dans une version légèrement modifiée.
Najat Vallaud-Belkacem [1] Ministère des Droits des femmes [2]Deux mois et demi après l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, et après l’adoption d’un nouveau texte au Sénat, l’Assemblée a adopté à l’unanimité et à main levée mercredi, le projet de loi du gouvernement dans une version légèrement modifiée.