La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public d'ici le 1er janvier 2015. A cet effet, la réglementation décline les règles techniques qui permettent l'autonomie de l'usager handicapé ou à mobilité réduite.
Delphine Batho [1] Frédéric Cuvillier [2] Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie [3]La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public d'ici le 1er janvier 2015. A cet effet, la réglementation décline les règles techniques qui permettent l'autonomie de l'usager handicapé ou à mobilité réduite.