L’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics marque une nouvelle étape de la dématérialisation des procédures. Son objectif : faciliter l’usage de la signature électronique dans les marchés publics en toute sécurité, en précisant certaines modalités de mise en œuvre. L'arrêté entre en vigueur au 1er octobre 2012. La direction des affaires juridiques (DAJ) a publié une fiche synthétique sur les effets de ce texte et formule des recommandations pour la période transitoire.
Arnaud Montebourg [1] Fleur Pellerin [2] Ministère du Redressement productif [3]L’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics marque une nouvelle étape de la dématérialisation des procédures. Son objectif : faciliter l’usage de la signature électronique dans les marchés publics en toute sécurité, en précisant certaines modalités de mise en œuvre. L'arrêté entre en vigueur au 1er octobre 2012. La direction des affaires juridiques (DAJ) a publié une fiche synthétique sur les effets de ce texte et formule des recommandations pour la période transitoire.