L'entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds nationale, prévue le 20 juillet 2013, doit être décalée au 1er octobre 2013. L’écotaxe poids lourds "alsacienne", prévue dès le 20 avril 2013, sera également décalée. L'Etat appliquera les dispositions contractuelles prévues en cas de retard dans la livraison finale.
Compte tenu de ce décalage, le Gouvernement a décidé de remplacer l'expérimentation du dispositif en Alsace par une phase d'essai du dispositif à l’échelle nationale, sur la base du volontariat et sans perception de l’écotaxe à compter du mois de juillet.
L'entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds nationale, prévue le 20 juillet 2013, doit être décalée au 1er octobre 2013. L’écotaxe poids lourds "alsacienne", prévue dès le 20 avril 2013, sera également décalée. L'Etat appliquera les dispositions contractuelles prévues en cas de retard dans la livraison finale.
Compte tenu de ce décalage, le Gouvernement a décidé de remplacer l'expérimentation du dispositif en Alsace par une phase d'essai du dispositif à l’échelle nationale, sur la base du volontariat et sans perception de l’écotaxe à compter du mois de juillet.