Le 1er juin 2012 deux réformes importantes pour le droit de l'environnement sont entrées en vigueur : la réforme des études d'impact et la réforme de l'enquête publique.
Nicole Bricq [1] Frédéric Cuvillier [2] Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie [3]Le 1er juin 2012 deux réformes importantes pour le droit de l'environnement sont entrées en vigueur : la réforme des études d'impact et la réforme de l'enquête publique.