Benoît Hamon lance une large consultation sur l’action de groupe en France. Ce dispositif permettrait à un grand nombre de consommateurs de pouvoir porter plainte conjointement devant les tribunaux. A ce jour, il n'existe aucune procédure adaptée.
Bernard Cazeneuve [1] Benoît Hamon [2] Pierre Moscovici [3] Ministère de l'Economie et des Finances [4]Benoît Hamon lance une large consultation sur l’action de groupe en France. Ce dispositif permettrait à un grand nombre de consommateurs de pouvoir porter plainte conjointement devant les tribunaux. A ce jour, il n'existe aucune procédure adaptée.