Les députés ont aujourd'hui (10 octobre) adopté, après les sénateurs hier (9 octobre), la loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement et de renforcement des obligations de production de logement social.
Cécile Duflot [1] François Lamy [2] Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement [3]Les députés ont aujourd'hui (10 octobre) adopté, après les sénateurs hier (9 octobre), la loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement et de renforcement des obligations de production de logement social.