Missions
Proposer toute étude et initiative qu’il juge nécessaire et reçoit communication de celles émanant des administrations.
Développer et renforcer les liens et les échanges entre les structures d’insertion d’une part, et les réseaux associatifs qui les regroupent d’autre part.
Diffuser auprès de ces réseaux les initiatives, les expériences et les méthodes contribuant à l’insertion par l’activité économique.
Le Conseil national peut être consulté par le Gouvernement sur toute question relative à l’insertion par l’activité économique
Rattachement
Le Conseil national est placé auprès du Premier ministre.
Le bureau du Conseil comprend le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), le directeur de l’action sociale (DAS), le délégué interministériel à l’économie et à l’innovation sociales, deux représentants des réseaux associatifs de l’insertion par l’activité économique et un élu, membre du conseil national.
Le secrétariat du conseil est assuré alternativement par la DAS et la DGEFP.
Président
Claude ALPHANDERY
Implantation
7 square Max Hymans
75015 Paris
Textes de base
Décret n° 91-422 du 7 mai 1991 [1] modifié par le décret n°98-964 du 30 octobre 1998