Conseil des ministres du 20{=}février{=}2013

20/02/13 Compte rendu (liste des éléments) Dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’union européenne et aux engagements internationaux de la France Election des sénateurs Représentation des Français établis hors de France L’entrée de l’école dans l’ère du numérique Les résultats du G20 finances des 15 et 16 février 2013 Mesures d'ordre individuel