Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique - Accord avec le Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier - Protocole avec la Serbie portant sur l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier - La feuille de route pour le logement - La préparation de la conférence environnementale - Le lancement de la concertation sur l’Acte II de l’exception culturelle – Mesures d'ordre individuel.
