Conseil des ministres du 13{=}février{=}2013

13/02/13 Compte rendu (liste des éléments) Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique Réforme pénale en matière maritime Formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et à la sortie des ports maritimes Zone de compétence des représentants de l’Etat en mer Le Conseil européen des 7 et 8 février 2013 La mise en oeuvre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi La traçabilité alimentaire La rationalisation de la carte intercommunale