Comment s'organisent les élections législatives{=}?

Les élections législatives se dérouleront les dimanches 10 et 17 juin 2012. Les 577 députés de l'Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Pour la première fois, les Français établis hors de France pourront élire leurs représentants (soit 11 députés).

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Comment sont élus les députés ?

Les 577 députés de l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct uninominal à deux tours.

Le suffrage universel direct concerne tous les Français âgés de dix-huit ans au moins, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant pas dans un cas d’incapacité prévu par la loi. Les électeurs élisent directement leur représentant et non un collège de grands électeurs comme c'est le cas pour les élections sénatoriales [7].

Avec le scrutin uninominal à deux tours, les électeurs choisissent un candidat et non une liste de candidats. Le candidat l'emporte au premier tour s'il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25 % des suffrages des inscrits. Quand aucun des candidats ne remplit ses conditions, il y a ballotage et un second tour est organisé le dimanche suivant. Seuls les candidats ayant obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des inscrits peuvent s'y présenter. Le vainqueur est celui qui obtient le plus de voix. Si le nombre de voix est identique, le candidat le plus âgé l'emporte.

Comment devenir député ?

Pour être candidat aux élections législatives, il faut :

• être âgé de 18 ans au moins(1) ;
• remplir les conditions pour être électeur ;
• ne pas être sous le coup d'une inéligibilité prononcée par le juge administratif ou le Conseil constitutionnel ;
• ne pas exercer d'activité professionnelle incompatible avec un mandat ;
• ne pas être placé en tutelle ou en curatelle ;
• avoir satisfait aux obligations imposées par le service national.

La candidature se fait par une déclaration signée énonçant les nom(s), prénom(s), sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession du candidat. Elle s'accompagne d'une déclaration similaire pour la personne appelée à succéder au candidat en cas de vacance du siège. Les documents sont à déposer à la préfecture au plus tard le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin à 18 heures.

Qu'est-ce qu'une circonscription électorale ?

Chaque député est élu dans une circonscription. Pour être candidat aux élections législatives, il n'est pas obligatoire de résider dans la circonscritption dans laquelle on se présente. En effet, chaque député, quelle que soit la circonscription dont il est l’élu, représente la Nation dans son ensemble. Les élections législatives sont des élections nationales.

Les circonscriptions sont fixées sur des bases démographiques par le code électoral. Chacune d'entre elles doit représenter un nombre comparable d'habitants afin de respecter le principe d'égalité devant le suffrage. Depuis l'ordonnance du 29 juillet 2009 [8], on compte 577 circonscriptions dont 11 concernent les Français établis à l'étranger. En 2012, ces derniers pourront donc, pour la première fois, désigner des députés.

En savoir plus :
Le découpage des 577 circonscriptions.
?Tableau des circonscriptions électorales des départements métropolitains sur le site de Légifrance :
Partie 1 : Ain à Seine-Maritime [9].
Partie 2 : Seine-et-Marne à Réunion [10].
?Tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'Outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution [11], sur le site Légifrance.
? Carte des circonscriptions des Français de l'étranger [12], sur le site du ministère des Affaires étrangères et européennes.
Comment voter depuis l'étranger.
?Elections législatives 2012 : les Français de l’étranger appelés aux urnes [13]

Quel est le calendrier des élections législatives ?

Le premier tour se tiendra le 10 juin 2012 et le second tour le 17 juin 2012. Toutefois, pour tenir compte du décalage horaire, les habitants de certains départements et territoires d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Polynésie française) voteront la veille. Par ailleurs, les Français établis à l'étranger voteront avec une semaine d'avance afin de tenir compte de l'éloignement.

Le code électoral prévoit que les pouvoirs de l'Assemblée expirent "le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection". Le mandat des députés de l'actuelle législature expirera le mardi 19 juin 2012 à minuit, celui des députés nouvellement élus débutant le mercredi 20 juin 2012 à minuit.

Quel est le statut du député ?

Elu pour représenter la Nation, le député participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Il bénéficie, comme le sénateur, d’un statut protecteur destiné à lui assurer l’indépendance et la liberté d’expression nécessaires à l’exercice de son mandat. Cette protection spécifique est consacrée par le principe des immunités parlementaires. Toutefois, la reconnaissance de ce statut impose des contreparties, qui vise à préserver le mandat de toute influence pouvant en contrarier le libre exercice. Les parlementaires sont par conséquent soumis à diverses obligations et interdictions.

En savoir plus : Le statut du député [14], sur le site dédié aux Législatives