Toutes les semaines, retrouvez l'ordre du jour des séances publiques de l'Assemblée nationale et du Sénat. Parlement :
Pour la semaine du 15 octobre
ASSEMBLEE NATIONALE
Lundi 15 octobre
16h : débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances dans le cadre du semestre européen
Mardi 16 octobre
15h : questions au Gouvernement
16h15 et 21h30 :
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vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à l'aide médicale de l'Etat
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vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire
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vote par scrutin public sur la proposition de loi portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
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vote par scrutin public sur la proposition de loi portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en œuvre différenciée des normes en milieu rural
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projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
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projet de loi de finances pour 2013
Mercredi 17 octobre
15h et 21h30 :
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débat préalable au Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012
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projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
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projet de loi de finances pour 2013
Jeudi 18 octobre
9h30, 15h et 21h30 :
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projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
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projet de loi de finances pour 2013
Vendredi 19 octobre
9h30, 15h et 21h30 :
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projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel "Europe Central" entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse
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projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
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projet de loi de finances pour 2013
SENAT
Lundi 15 octobre
14h30 :
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proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare
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proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement
18h30 :
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proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes
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proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Mardi 16 octobre
9h30 : questions orales sans débat
14h30 et le soir :
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projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
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projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
Mercredi 17 octobre
14h30 et, éventuellement, le soir: projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
Jeudi 18 octobre
9h30 : questions orales sans débat
15h : questions cribles thématiques sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes