Cécile Duflot a présenté en Conseil des ministres, le 18 juillet, sa feuille de route pour le logement. Outre la mesure phare concernant l'encadrement des loyers, l'action de la ministre vise à développer l’offre de logements avec un plan soutenant la construction de nouvelles habitations et la mobilisation du foncier public.
Mise à jour le 23 juillet 2012
Le décret d'encadrement des loyers des logements privés [5], lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, a été publié, le 21 juillet, au Journal officiel. Au total, 38 agglomérations sont concernées.
"Améliorer les conditions de vie des Français" dans le domaine du logement, c'est l'objectif du Gouvernement, énoncé par Cécile Duflot dans sa communication en Conseil des ministres du 18 juillet [6]. Pour la ministre, "l'accès au logement devient de plus en plus inabordable." Pour 6,6 millions de ménages locataires du parc privé, le loyer est souvent "la première contrainte qui pèse sur leur pouvoir d’achat".
La ministre du Logement a annoncé un projet de décret sur l'encadrement des loyers dans une quarantaine de zones géographiques, caractérisées par des tarifs de location élevés. Ce projet prévoit notamment qu'à la relocation ou lors d’un renouvellement du bail, les propriétaires ne pourront pas revaloriser le loyer d'un bien au-delà de l'évolution de l'indice de référence des loyers. Des dispositions seront néanmoins aménagées pour les biens sous-évalués par rapport au prix du marché ou rénovés par leurs propriétaires.
Une concertation s'ouvrira dans quelques mois pour rénover la loi du 6 juillet 1989 [7] sur les rapports locatifs. L'objectif est de permettre l'encadrement de l'évolution du prix des loyers mais aussi d'intervenir sur des loyers aujourd'hui manifestement excessifs.
Développer l'offre de logements
Par ailleurs, la ministre a annoncé le lancement d'un plan pluriannuel en faveur de la production de logements. Il porterait sur une production de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux. À cette fin, les "aides à la pierre" et l’augmentation du plafond du livret A seront mobilisées.
En parallèle, un plan de mobilisation du foncier public mettra gratuitement à disposition des collectivités des terrains vacants de l'Etat pour y construire des logements sociaux. Sur l'ensemble du territoire, plus de 900 sites sont d'ores et déjà identifiés, pour un total d’environ 2 000 hectares. Ce qui permettrait d’envisager la réalisation de 110 000 logements nouveaux à compter de 2012.
Pour avancer rapidement dans cette voie, Cécile Duflot a confié une mission à Alain Régnier, délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement.
Cette mission devra proposer :
? un mode de concertation pour élaborer un plan quinquennal pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abri ou mal-logées. Les premières mesures devront être mises en œuvre début 2013.
? des mesures prioritaires, avec le préfet de région, pour la région Ile-de-France, où la situation est la plus difficile. Ces mesures seront lancées dès cet été.