Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne.
Signé le 9 décembre 2011 à Bruxelles, ce traité doit être ratifié par l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne pour entrer en vigueur et permettre à la Croatie de devenir, à compter du 1er juillet 2013, le 28ème Etat de l’Union. Il prévoit les adaptations institutionnelles qui sont nécessaire pour permettre à l’Union européenne d’accueillir ce nouveau membre en son sein, ainsi que les modalités permettant à la Croatie de s’adapter progressivement aux normes européennes.
18 Etats membres ont, pour l’heure, procédé à cette ratification et la Croatie l’a approuvée par référendum.