Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord cadre entre la République française et le Royaume d’Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière.
Cet accord cadre signé à Saragosse le 27 juin 2008, ainsi que son accord d’application signé à Angers le 9 septembre 2008, visent à améliorer les conditions d’accès à l’offre de soins des populations françaises et espagnoles vivant de part et d’autre des Pyrénées, à travers notamment une simplification des démarches administratives et financières.
Ce nouveau cadre juridique permettra également d’offrir une complémentarité des soins, en évitant la duplication des moyens disponibles en France et en Espagne.