Relevé des conclusions du VIIIe comité des signataires de l'accord de Nouméa

Le Premier ministre, François Fillon, a présidé le 24 juin, le VIIIe Comité des signataires de l'Accord de Nouméa.

Le relevé de conclusions transmis à l'issue du comité porte sur six points :

• les transferts de compétences dans les domaines suivants : "enseignement", " police et sécurité de la circulation maritime" et "police et sécurité de la circulation aérienne intérieure"
• la nouvelle génération des contrats de développement
• les grands projets miniers et métallurgiques
• un point d’étape sur la réalisation de l’Accord de Nouméa
• les travaux préparatoires aux discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie dans la perspective de la consultation d’autodétermination prévue en 2014
• l'état d’avancement de la question des signes identitaires

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