Le Premier ministre a reçu le rapport de Lionel Stoleru portant sur un plan européen d'action pour les PME

Le Premier ministre, François Fillon, a reçu le 23 avril le rapport de Lionel Stoleru intitulé "Propositions françaises pour un Small Business Act européen".

Le Premier ministre avait confié une mission à Lionel Stoleru, ancien ministre, sur un plan européen d'action pour les PME, "Small Business Act" européen, destiné à favoriser le développement des PME en Europe. Il s'agissait, avec les ministres concernés et en particulier Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, de contribuer à la position française sur un plan européen d'action pour les PME que la Commission européenne présentera en juin prochain, à la veille de la Présidence française de l'Union Européenne.

Ce projet de Small Business Act européen est une demande forte de la France, qui a su convaincre la Commission européenne et ses partenaires européens du besoin d'une action volontariste sur le sujet.

Les propositions de Lionel Stoleru seront examinées au cours des prochains jours par le Gouvernement. La France transmettra à la Commission européenne des propositions d'actions concrètes en faveur des PME.