Le Premier ministre a présidé un Comité interministériel de la sécurité routière

Le Premier ministre, François Fillon, a présidé jeudi 18 février 2010 un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR).

Alors que les chiffres pour 2009 en matière d’accidentalité routière marquent un palier après une baisse continue du nombre de tués depuis 2002, le Premier ministre a réaffirmé la détermination du gouvernement à poursuivre son action pour lutter contre l’insécurité routière.

Les objectifs ambitieux fixés par le président de la République pour le quinquennat devront être atteints, en particulier pour passer sous la barre des 3 000 morts sur les routes d’ici 2012.

Le CISR a donc centré ses décisions sur les principaux enjeux du risque routier : la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants et les vitesses excessives qui sont à l’origine de plus de la moitié des accidents mortels, les grands délits routiers ou encore la protection des deux-roues motorisés qui paient le plus lourd tribut sur les routes avec 28 % des morts en 2009 pour moins de 2 % du trafic.

Les principales mesures portent sur :

• l’équipement de 5 000 véhicules des forces de l’ordre en éthylomètres embarqués pour multiplier les contrôles d’alcoolémie ;
• 100 000 contrôles de stupéfiants par an grâce à la mise en place de contrôles aléatoires comme en matière d’alcoolémie et la prise en charge des frais de dépistage médicaux par les contrevenants ;
• inciter les débits de boissons (cafés et restaurants notamment) à mettre des éthylotests à la disposition de leurs clients afin de favoriser l’autocontrôle ;
• la mise en place de zones de "contrôles radars fréquents" associant radars fixes et mobiles sur les itinéraires les plus accidentogènes ;
• le déploiement de 100 nouveaux radars "vitesse moyenne" dans des zones sensibles.
  

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  Des sanctions plus sévères ont été décidées pour les grands délits routiers : les conducteurs ayant commis une infraction grave au code de la route verront leur véhicule immédiatement immobilisé et mis en fourrière sur simple décision du Préfet, et les auteurs de délits de fuite verront leur sanctions aggravées.

La protection des usagers des deux-roues, en particulier les jeunes, est devenue un enjeu essentiel de sécurité routière. Plusieurs mesures ont été adoptées :

• l’interdiction du débridage des cyclomoteurs avec la création d’une amende spécifique et un renforcement des contrôles ;
• la mise en place d’un contrôle technique des cyclomoteurs tous les 2 ans pour vérifier notamment le débridage et s’assurer du respect des normes de sécurité ;
• une obligation de formation de 7 heures pour tout détenteur du permis B souhaitant conduire pour la première fois une motocyclette légère ;
• une expérimentation d’équipements de la route moins dangereux pour les deux-roues.
  

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  Enfin en matière de prévention, des actions à deux niveaux seront engagées. L’éducation à la sécurité routière sera introduite au lycée avec notamment des interventions d’associations de prévention routière. Des plans de prévention du risque routier professionnel, qui représente la moitié des accidents du travail, seront mis en place par les administrations publiques mais aussi par les entreprises de plus de 500 salariés qui y seront fortement incitées.

Par ailleurs, en marge du CISR, le Premier ministre a signé une convention-cadre sur 5 ans avec le secteur des assurances - Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Gema) - fixant ses priorités d’action en matière de prévention routière. Chaque année les sociétés et mutuelles d’assurances investissent à ce titre au moins 0,5 % du montant des cotisations de responsabilité automobile perçues.