Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a installé ce lundi à Matignon le groupe de travail entre l’Etat et les départements qui sera chargé de faire des propositions sur le financement des allocations individuelles de solidarité.
Le Gouvernement met ainsi en oeuvre l’engagement n° 1 de la Déclaration commune signée entre l’Etat et les départements à l’Elysée le 22 octobre dernier, qui prévoit la mise en place d’un groupe de travail sur la recherche de "ressources pérennes et suffisantes, permettant aux départements de faire face, dans un cadre maîtrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité dont la loi leur confie la charge" (allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap, revenu de solidarité active).
Le groupe de travail devra tout d’abord établir un diagnostic partagé de la situation actuelle des trois allocations, des facteurs qui expliquent leurs évolutions respectives ces dernières années et de leurs perspectives d’évolution. Sur la base de ce diagnostic, il devra formuler des propositions. Il analysera les solutions possibles quant aux modalités de financement futures, en prenant en compte l’objectif de redressement des comptes publics, les évolutions globales des finances des départements, les impacts de la nouvelle étape de la décentralisation et les mécanismes de péréquation. Il portera une attention particulière à la situation des départements les plus exposés, pour lesquelles des solutions spécifiques pourront apparaître nécessaires.
Le groupe de travail rendra ses conclusions à la fin du mois de mai.
Composition du Groupe de travail Etat/départements
- Représentants de l’Assemblée des départements de France :
Claudy LEBRETON, président de l’ADF, président du conseil général des Côtes d’Armor
Michel DINET, président du conseil général de la Meurthe-et-Moselle
Marie-Françoise PEROL-DUMONT, présidente du conseil général de la Haute-Vienne
Patrick KANNER, président du conseil général du Nord
Yves DAUDIGNY, président du conseil général de l’Aisne
Jérôme GUEDJ, président du conseil général de l’Essonne
René-Paul SAVARY, président du conseil général de la Marne
Christophe BECHU, président du conseil général du Maine-et-Loire
Albéric de MONTGOLFIER, président du conseil général Eure-et-Loir
- Ministres
Mme Marisol TOURAINE, Ministre des affaires sociales et de la santé (représentée par M. Denis MORIN, Directeur de Cabinet)
Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
M. Victorien LUREL, Ministre des Outre-mer
M. Jérôme CAHUZAC, Ministre délégué chargé du Budget
Mme Michèle DELAUNAY, Ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie
Mme Dominique BERTINOTTI, Ministre déléguée chargée de la famille
Mme Marie-Arlette CARLOTTI, Ministre déléguée chargée de la lutte contre l’exclusion
Mme Anne-Marie ESCOFFIER, Ministre déléguée chargée de la décentralisation
- Coordinateur du Groupe de travail :
M. Vincent LENA, Conseiller-Maître à la Cour des Comptes
Le Premier ministre a rappelé que l’Etat et les départements travailleront également de concert cette année à l’amélioration de la solidarité financière et fiscale, dans le cadre des discussions sur le pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités territoriales.
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